CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

Nos factures sont payables à 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Empploy242 se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt fixe s'élevant à 10% de la somme restant due. Empploy242 sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Empploy242 se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Empploy242 ne peut s'engager dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Empploy242 dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

Empploy242 s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. En aucun cas, Empploy242 ne peut être tenu par le client d'apparaître en tant que tiers dans le cadre d'une éventuelle demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à Empploy242 par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours de la livraison du bien ou de la prestation du service.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi du Congo.